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Le Fonds Régional d'Aide au Conseil : FRAC

Il a pour objectif d'inciter les PME PMI du secteur industriel de 5 à 500 personnes à recourir aux conseils extérieurs sur les thèmes d'actions suivants : Commercial, Productique, Qualité, Environnement, Evolution Produits, Stratégie d'Entreprise, Gestion de Production et Internet. C'est une subvention au taux unique de 50 % du coût TTC de la prestation plafonnée à 15 245 Euros. Les demandes engendrant un montant de subvention inférieur à 1 525 Euros ne sont pas retenues.
Contacts : DRIRE DRAF et CONSEIL REGIONAL

La Procédure ATOUT :

L'objectif est d'inciter les PMI à acquérir de nouvelles technologies ; trois principaux domaines sont privilégiés, l'utilisation de composants électroniques, l'intégration informatique de l'entreprise et la mise en œuvre de nouvelles technologies de production.
Bénéficiaires : PMI en situation financière saine dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes et dont le capital n'est pas détenu à plus de 50% par un groupe dont l'effectif est de plus de 2 000 personnes.
Le montant de l'aide peut atteindre 50% du coût du projet HT et elle s'applique à des dépenses externes et à des dépenses internes. La procédure se décompose en deux phases qui peuvent être demandées indépendamment : phase de faisabilité qui vise à valider l'intérêt de la technologie étudiée pour le projet de l'entreprise ; la phase de réalisation qui consiste à effectuer l'industrialisation de la technologie retenue lors de la première phase.
L'aide est plafonnée à 40 000 Euros sous forme de subvention pour la phase de faisabilité et 200 000 Euros sous forme d'avance remboursable pour la phase de réalisation.
Contact : DRIRE

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Fond régional d'aide au transfert technologique FRATT
Concerne les PME PMI de 5 à 250 personnes éligibles qui doivent appartenir aux secteurs de l'industrie, de la technologie, de l'information, de la communication, des biotechnologies, de l'agroalimentaire, du bois et les services de l'industrie.
Le FRATT vise à encourager les PMI à recourir au conseil extérieur pour les prestations techniques telles que essais, mesures, analyses, expertises, études de produits et de procédés, dans le cadre d'un programme de développement de l'entreprise.
La subvention représente au maximum 50% du coût HT de la prestation, plafonnée à 15 245 Euros.
Contact : DRIRE

Aide au conseil - Conseil général
Elle a pour objectif de permettre aux porteurs de projet, petites et moyennes entreprises de production industrielles et artisanales de production, de recourir à un conseil extérieur pour la réalisation d'une étude préalable à la constitution de leur entreprise.
Pour les créateurs et les entreprises l'aide est fixée à 50% du coût HT de la prestation dans la limite d'un plafond de 7 650 Euros
Durée de validité de l'aide : 3 ans à partir du 01 janvier 2001.
Contact : comité d'expansion économique de votre département - Conseil général de votre département.

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